Ingénierie, travaux et pilotage énergétique

AUTENS

SASU au capital de 1 000 €
Siège social : Gonesse (95500), France
Email : contact@autens.fr


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version ultra détaillée – Niveau DPO

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société AUTENS, représentée par son Président.
Email de contact : contact@autens.fr.

2. Catégories de données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • Données d'identification (nom, prénom)
  • Coordonnées professionnelles (email, téléphone, entreprise)
  • Données techniques (adresse IP, logs de connexion)
  • Données contractuelles (devis, factures, échanges techniques)

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • Gestion des demandes via le site internet
  • Gestion des relations commerciales et contractuelles
  • Exécution des prestations techniques
  • Respect des obligations légales et comptables
  • Sécurisation des systèmes d'information

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

  • L'intérêt légitime de AUTENS
  • L'exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
  • Le consentement lorsque requis
  • Le respect d'obligations légales

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

  • Aux services internes autorisés
  • Aux sous-traitants techniques (hébergeur, comptable)
  • Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Transferts hors UE

AUTENS privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l'Union Européenne. Tout transfert éventuel hors UE ferait l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans après dernier contact
  • Clients : durée du contrat + 5 ans
  • Données comptables : 10 ans
  • Logs techniques : 12 mois maximum

8. Sécurité des données

AUTENS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • Accès restreint aux données
  • Protection des postes de travail
  • Sauvegardes régulières
  • Pare-feu et antivirus
  • Politique interne de gestion des accès

9. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose :

  • D'un droit d'accès
  • D'un droit de rectification
  • D'un droit d'effacement
  • D'un droit d'opposition
  • D'un droit à la limitation
  • D'un droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à contact@autens.fr.
En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

10. Violation de données

En cas de violation de données personnelles, AUTENS notifiera la CNIL dans les 72 heures si nécessaire et informera les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

11. Registre des traitements

AUTENS tient un registre interne des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d'assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.


ADDENDUM – COHÉRENCE JURIDIQUE CGU / CGV / DEVIS

1. Hiérarchie contractuelle

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant :

  1. Devis signé / Contrat spécifique
  2. Conditions Générales de Vente (CGV)
  3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2. Cohérence des responsabilités

Les limitations de responsabilité prévues aux CGV prévalent sur toute mention figurant sur le site internet.

3. Engagement contractuel

Aucune information publiée sur le site ne constitue un engagement contractuel ferme. Seuls les devis signés et contrats écrits engagent AUTENS.

4. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre contractuel sont régis par la présente politique RGPD, laquelle s'applique conjointement aux CGU et CGV.

5. Assurance et conformité

Les garanties d'assurance mentionnées dans les CGV complètent les informations générales du site.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle des CGV prévalent sur toute description publique des prestations.