SASU au capital de 1 000 €
Siège social : Gonesse (95500), France
Email : contact@autens.fr
Version ultra détaillée – Niveau DPO
Le responsable du traitement des données est la société AUTENS, représentée par son Président.
Email de contact : contact@autens.fr.
Les données susceptibles d'être collectées sont :
Les données sont traitées pour :
Les traitements reposent sur :
Les données peuvent être transmises uniquement :
AUTENS privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l'Union Européenne. Tout transfert éventuel hors UE ferait l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
AUTENS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose :
Toute demande peut être adressée à contact@autens.fr.
En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
En cas de violation de données personnelles, AUTENS notifiera la CNIL dans les 72 heures si nécessaire et informera les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
AUTENS tient un registre interne des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d'assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant :
Les limitations de responsabilité prévues aux CGV prévalent sur toute mention figurant sur le site internet.
Aucune information publiée sur le site ne constitue un engagement contractuel ferme. Seuls les devis signés et contrats écrits engagent AUTENS.
Les traitements de données réalisés dans le cadre contractuel sont régis par la présente politique RGPD, laquelle s'applique conjointement aux CGU et CGV.
Les garanties d'assurance mentionnées dans les CGV complètent les informations générales du site.
Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle des CGV prévalent sur toute description publique des prestations.